Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - marielindien

Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Mademoiselle KARAKOZIAN sur son site Web à l’adresse suivante : www.marielindien.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Mademoiselle KARAKOZIAN Laetitia , immatriculée sous le numéro 411 258 668 au RCS de Nanterre, micro entreprise dont le siège est situé au 54 bis avenue Henri Barbusse 92140 Clamart.

L’utilisateur du site www.marielindien.com

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Mademoiselle KARAKOZIAN exploite un site Internet accessible à l’adresse www.marie lindien.com proposant des ventes en ligne éphémères de pièces exclusives dans le domaine de la mode mettant en valeur un savoir-faire, commercialisé sous la marque MARIE LINDIEN dont elle est titulaire.

Article 2 : Inscription et fonctionnement du site.

L’utilisateur doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le site conformé-ment aux présentes conditions générales. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre le cas échéant en cas de modification. L’utilisateur doit s’assurer qu’il possède le matériel nécessaire pour lire les différents fichiers, et qu’il a la connexion Internet adapté permettant un achat. Le fait de cliquer sur l’icône «Valider mon panier" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur « valider ma commande » signifie que vous confirmer définitivement votre commande.

Article 3 : Produits

Le site propose à la vente des produits de la marque MARIE LINDIEN et éventuellement des pièces de créateurs en cohérence avec l’image de la marque. Les produits proposés sur le site sont des pièces uniques ou en série limitée pouvant être libélé sous le terme "collection capsule". Les produits étant principalement issus de l’artisanat, le client reconnaît et accepte que de légères variations notamment dans les coloris, la taille ou les motifs de certains produits peuvent intervenir sans que ces variations ne puissent remettre en cause la qualité même du produit. Certains produits proposés sur le site www.marielindien.com, manufacturés en cuir peuvent éventuellement dégager une légère odeur qui n’altère en rien la qualité du produit et est amenée à disparaître rapidement. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présenta-tion, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée. Il est précisé que les photos et les textes présentant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier la sélection des produits proposés sur le site à tout moment.

Article 4 : Disponibilité et achat des produits

Dans l’hypothèse d’une commande simultanée d’un même produit par plusieurs clients, MARIE LINDIEN s’engage à en informer dans les meilleurs délais le/les clients et à annuler les commandes passées, en leur proposant un article similaire de leur choix ou en les rem-boursant le cas échéant.

Article 5 : Prix des produits et frais d'expédition

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition éventuels.

La livraison est offerte pour toute commande expédiée en France métropolitaine. Pour les autres destinations (Belgique, reste de l'Europe, reste du monde), les frais d'expédition sont calculés en fonction du lieu de livraison et indiqués au client dans le récapitulatif de commande, avant la validation définitive de celle-ci. MARIE LINDIEN se réserve le droit de modifier cette offre pour les commandes futures.

Les commandes expédiées hors de l'Union européenne sont susceptibles d'être soumises à des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation. Ils restent à la charge du client et sont à régler, le cas échéant, lors de la livraison.

Les commandes sont payées et facturées en euros, y compris pour les commandes hors zone euro.

MARIE LINDIEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Les produits restent la propriété de MARIE LINDIEN jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6 : Commande et validation de la commande

Le client intéressé par un article visible sur le site www.marielindien.com commande directement via le site www.marielindien.com. Le client choisira les différents produits auquel il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « ajouter au panier ». À tout moment il aura la possibilité d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier ». Le client aura la possibilité de modifier ainsi son panier. Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien «Rester sur la page». Terminer ses sélections et effectuer la commande en cliquant sur le lien «Mon panier». Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aurait été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider le panier» pour confirmer définitivement sa commande. En validant votre panier, vous acceptez vous conformer aux présentes Conditions Générales de Ventes, que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées. Après avoir validé son mode de paiement le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire visa, par système sécurisé Cyberplus ou Paypal, ou encore par virement. Le client valide son adresse le où les produits et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à trois chiffres figurant au verso de la carte bancaire). MARIE LINDIEN accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L 121–19 du code de la consommation. Paiement par compte PayPal via la plate-forme de paiement PayPal, ou par Cyberplus, selon les modalités prévues par les dits systèmes de paiement.

Article 7: Paiement

Après vérification de sa commande sur le récapitulatif de commande, indiquant le prix total de la commande, frais d’expédition inclus, le client effectue son paiement en ligne par carte bancaire via le système sécurisé Cyberplus, virement ou PayPal. Une fois le règlement effectué, le client reçoit un e-mail de MARIE LINDIEN confirmant l’enregistrement de la commande.

Article 8 : Sécurisation des transactions.

Afin d’essayer d’assurer la sécurité des paiements, le site www.marielindien.com utilise les services de paiements sécurisé Cyberplus de la Banque Populaire ainsi que PayPal. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur MARIE LINDIEN. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.

Article 9 : Livraison

Les produits sont expédiés, avec un bon de livraison, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. MARIE LINDIEN livre en France métropolitaine, en Belgique, dans le reste de l'Europe et dans le reste du monde. MARIE LINDIEN se réserve le droit de refuser de livrer des particuliers à des adresses collectives (bureaux, établissements de soins ou de séjour).

Les commandes sont traitées et expédiées en jours ouvrés, dans les plus brefs délais, en principe le jour ouvré suivant leur validation. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi. Lors d'opérations commerciales, un délai supplémentaire de deux jours ouvrés peut s'appliquer au traitement des commandes.

Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont des estimations, à compter de l'expédition de la commande :

France métropolitaine et Belgique : 3 à 5 jours ouvrés
Reste de l'Europe : 6 à 15 jours ouvrés
Reste du monde : délai variable selon la destination

Ces délais dépendent en partie du transporteur. Si la préparation d'une commande doit excéder le délai prévu, MARIE LINDIEN en informe le client au plus vite. En cas de retard important, le client est invité à contacter MARIE LINDIEN par e-mail à contact@marielindien.com ou marielindien@gmail.com : il peut, dans les conditions prévues par le code de la consommation, demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

Les risques liés au transport sont supportés par MARIE LINDIEN jusqu'à la remise du colis au client.

À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et la conformité des produits. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de défaut apparent, il doit le signaler dans les meilleurs délais, de préférence dans les trois jours ouvrés suivant la réception, par e-mail à contact@marielindien.com ou marielindien@gmail.com, avec des photos si possible. Il peut aussi écrire par courrier à l'adresse suivante : 54 bis avenue Henri Barbusse, 92140 Clamart. MARIE LINDIEN proposera, selon le cas, la réexpédition du produit, son remplacement, un avoir ou son remboursement.

Article 10 : Droit de rétractation, retours et échanges

Satisfait ou remboursé. Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Comment se rétracter ? Le client informe MARIE LINDIEN de sa décision par e-mail à contact@marielindien.com ou marielindien@gmail.com, en indiquant son numéro de commande, ou par courrier à l'adresse suivante : 54 bis avenue Henri Barbusse, 92140 Clamart. Il renvoie ensuite le produit au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision.

Remboursement. MARIE LINDIEN rembourse au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard s'ils ont été payés, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné, ou jusqu'à la preuve de son expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Frais et état du produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné non porté, dans son état d'origine, avec ses accessoires, et conditionné de façon à le protéger pendant le transport. Le client conserve la preuve de son envoi. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Échange. Chaque pièce étant unique ou issue d'une série limitée, un échange contre une autre création est possible dans la limite des pièces disponibles, à la demande du client, dans le même délai de 14 jours. Les conditions pratiques de l'échange (frais d'expédition de la nouvelle pièce, différence de prix éventuelle) sont précisées au cas par cas par e-mail.

Exception. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations réalisées sur mesure ou personnalisées pour un client ne sont donc ni échangeables ni remboursables.

Article 11 : Propriété intellectuelle

MARIE LINDIEN est une marque protégée est enregistré à l’INPI. Le site www.marielindien.com et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies les marques, les logos, les noms de domaines sont la propriété exclusive de Mademoiselle KARAKOZIAN. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Toute représentation, reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, sans autorisation de la conceptrice du site, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code la propriété intellectuelle.

Article 12 : Responsabilité

MARIE LINDIEN n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 13 : Liens hypertextes

Tout lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord préalable de Mademoiselle KARAKOZIAN est strictement interdit. Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou vers des sites de tiers. L’entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Mlle KARAKOZIAN ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur au site du partenaire et/ou des tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’utilisateur.

Article 14 : Données personnelles

MARIE LINDIEN collecte et traite des données personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone, historique de commandes) pour gérer les commandes, les livraisons, le service client et la facturation, et, avec l'accord du client, pour lui envoyer sa newsletter et des offres commerciales. Ces traitements sont réalisés conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Les données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à la commande (paiement, transport, hébergement de la boutique) et ne sont jamais revendues à des tiers. Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par MARIE LINDIEN.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales, et au maximum cinq ans à compter de la clôture du compte client ou du dernier contact.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Il peut se désinscrire à tout moment de la newsletter grâce au lien présent dans chaque e-mail. Pour exercer ses droits, il écrit à contact@marielindien.com ou marielindien@gmail.com. En cas de difficulté, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 15 : Offre et code promotionnel

Les codes promotionnels ou offres proposées sur le site www.marielindien.com ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

Article 16 : Service clientèle

Pour toute question ou information concernant le site ou les produits, le client peut contacter MARIE LINDIEN via la rubrique Contact du site www.marielindien.com, ou par e-mail à contact@marielindien.com ou marielindien@gmail.com. MARIE LINDIEN s'efforce de répondre sous 24 heures ouvrées.

Article 17 : Nullité - Modification des conditions générales de vente

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation par une décision de justice, cela ne serait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Mademoiselle Karakozian se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes conditions générales à tout moment de sa convenance. Le client devra accepter les conditions générales modifiées pour passer toute nouvelle commande.

Article 18 : Réclamation, droit applicable et compétence

La satisfaction de nos clients est très importante pour nous. Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le client est invité à s'adresser en priorité à contact@marielindien.com ou marielindien@gmail.com, ou par courrier au 54 bis avenue Henri Barbusse, 92140 Clamart.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à sa formation, son interprétation ou son exécution relève des juridictions françaises, selon les règles de droit commun. Le client consommateur peut aussi saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 19 : Garanties légales

Indépendamment de son droit de rétractation, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance d'un bien neuf, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance. Le client n'a pas à avancer de frais pour la mise en conformité du bien.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la restitution du bien contre remboursement du prix, ou la conservation du bien contre une réduction du prix. Il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Pour faire valoir ces garanties, le client contacte MARIE LINDIEN à contact@marielindien.com ou marielindien@gmail.com, en joignant son numéro de commande et des photos du défaut constaté.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.