Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - marielindien

Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Mademoiselle KARAKOZIAN sur son site Web à l’adresse suivante : www.marielindien.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Mademoiselle KARAKOZIAN Laetitia , immatriculée sous le numéro 411 258 668 au RCS de Nanterre, micro entreprise dont le siège est situé au 54 bis avenue Henri Barbusse 92140 Clamart.

L’utilisateur du site www.marielindien.com

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Mademoiselle KARAKOZIAN exploite un site Internet accessible à l’adresse www.marie lindien.com proposant des ventes en ligne éphémères de pièces exclusives dans le domaine de la mode mettant en valeur un savoir-faire, commercialisé sous la marque MARIE LINDIEN dont elle est titulaire.

Article 2 : Inscription et fonctionnement du site.

L’utilisateur doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le site conformé-ment aux présentes conditions générales. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre le cas échéant en cas de modification. L’utilisateur doit s’assurer qu’il possède le matériel nécessaire pour lire les différents fichiers, et qu’il a la connexion Internet adapté permettant un achat. Le fait de cliquer sur l’icône «Valider mon panier" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur « valider ma commande » signifie que vous confirmer définitivement votre commande.

Article 3 : Produits

Le site propose à la vente des produits de la marque MARIE LINDIEN et éventuellement des pièces de créateurs en cohérence avec l’image de la marque. Les produits proposés sur le site sont des pièces uniques ou en série limitée pouvant être libélé sous le terme "collection capsule". Les produits étant principalement issus de l’artisanat, le client reconnaît et accepte que de légères variations notamment dans les coloris, la taille ou les motifs de certains produits peuvent intervenir sans que ces variations ne puissent remettre en cause la qualité même du produit. Certains produits proposés sur le site www.marielindien.com, manufacturés en cuir peuvent éventuellement dégager une légère odeur qui n’altère en rien la qualité du produit et est amenée à disparaître rapidement. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présenta-tion, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée. Il est précisé que les photos et les textes présentant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier la sélection des produits proposés sur le site à tout moment.

Article 4 : Disponibilité et achat des produits

Dans l’hypothèse d’une commande simultanée d’un même produit par plusieurs clients, MARIE LINDIEN s’engage à en informer dans les meilleurs délais le/les clients et à annuler les commandes passées, en leur proposant un article similaire de leur choix ou en les rem-boursant le cas échéant.

Article 5 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont calculées en fonction du lieu de livraison, lors de la prise de commande est indiqué au client avant validation définitive de sa commande, lors du récapitulatif de commande. Les commandes à expédier hors France métropolitaine sont susceptibles d’être soumise à des droits de douane, Taxes locales, droits d’importation ou taxe étatique ou qui reste à la charge du client et seront à régler le cas échéant au transporteur lors de la livraison. En cas de commande hors de la zone Euro, les commandes seront payés et facturés en euros MARIE LINDIEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de MARIE LINDIEN jusqu’au parfait paiement du prix.

Article 6 : Commande et validation de la commande

Le client intéressé par un article visible sur le site www.marielindien.com commande directement via le site www.marielindien.com. Le client choisira les différents produits auquel il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « ajouter au panier ». À tout moment il aura la possibilité d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier ». Le client aura la possibilité de modifier ainsi son panier. Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien «Rester sur la page». Terminer ses sélections et effectuer la commande en cliquant sur le lien «Mon panier». Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aurait été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider le panier» pour confirmer définitivement sa commande. En validant votre panier, vous acceptez vous conformer aux présentes Conditions Générales de Ventes, que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées. Après avoir validé son mode de paiement le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire visa, par système sécurisé Cyberplus ou Paypal, ou encore par virement. Le client valide son adresse le où les produits et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à trois chiffres figurant au verso de la carte bancaire). MARIE LINDIEN accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L 121–19 du code de la consommation. Paiement par compte PayPal via la plate-forme de paiement PayPal, ou par Cyberplus, selon les modalités prévues par les dits systèmes de paiement.

Article 7: Paiement

Après vérification de sa commande sur le récapitulatif de commande, indiquant le prix total de la commande, frais d’expédition inclus, le client effectue son paiement en ligne par carte bancaire via le système sécurisé Cyberplus, virement ou PayPal. Une fois le règlement effectué, le client reçoit un e-mail de MARIE LINDIEN confirmant l’enregistrement de la commande.

Article 8 : Sécurisation des transactions.

Afin d’essayer d’assurer la sécurité des paiements, le site www.marielindien.com utilise les services de paiements sécurisé Cyberplus de la Banque Populaire ainsi que PayPal. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur MARIE LINDIEN. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.

Article 9 : Livraison

Les produits sont expédiés avec un bon de livraison, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. MARIE LINDIEN se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particulier à des adresses collectives comme par exemple des bureaux des établisse-ments de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de www. marie lindien.com pour l’acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiqué sur son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers. Toutes les commandes France métropolitaine validées sont traitées et expédiées le jour ouvré suivant, la durée estimée pour une livraison classique et de trois à cinq jours ouvrés après la préparation de la commande. En ce qui concerne les livraisons pour les pays membres de l’UE, le délai sera estimé entre six à quinze jours ouvrés, durée indicative ne dépendant pas des trafics postaux. Attention, toutes les commandes validées le vendredi seront expédiés le lundi. Lors d’opérations commerciales, MARIE LINDIEN se réserve la possibilité d’un délai supplémentaire de deux jours ouvrés sur les livraisons. Dans certains cas, la préparation de la commande peut excéder le délai prévu dans les pré-sentes conditions, MARIE LINDIEN s’engage à prévenir au plus vite les utilisateurs du site de ce retard éventuel. Les délais de livraison indiquée sont des délais indicatif à compter du jour suivant la vali-dation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de li-vraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposable. MARIE LINDIEN décline donc toute responsabilité en cas de délais de livraison trop impor-tant du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, auprès du transpor-teur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tous les soins apportés dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client devra vérifier la con-formité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produits manquants ou colis endommagé) devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de www.marielindien.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante 54 bis avenue Henri Barbusse 92140 Clamart. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MARIE LINDIEN sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions sus mentionnées sont remplie, MARIE LINDIEN procédera alors à la re-mise d’un d’avoir, au remboursement du/des produits défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Article 10 : Droit de rétractation - Retour

L'entreprise fait ses meilleurs efforts pour répondre aux attentes de ses clients en leur fournissant des produits de très haute qualité. Tous les produits vendus bénéficient de la Clause satisfait ou remboursé. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner le produit sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise, ce droit s’exerce par le renvoi du produit. Si le client exerce son droit de rétractation, l'entreprise s’engage à lui rembourser les sommes versées par tous moyens de paiement dans les 30 jours à réception de la demande d’exercice du droit de rétractation, sous réserve de la bonne réception du ou des produits. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. Le retour s’effectue à la charge et au risque du client à qui il appartient de conserver toute preuve de son envoi. Les produits devront être conditionnés de manière à assurer une protection optimale lors de leur retour. Conformément aux présentes conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. Les produits retournés endommagés, incomplets, abîmés ou sans leur emballage d’origine seront refusés, et l'entreprise ne procédera donc à aucune reprise et à aucun remboursement de ces dits produits. Compte tenu de la nature de pièces uniques proposés par le site www.marielindien.com aucun échange ne sera possible. Attention, l’article L 121–21–8–3 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé ». Certains produits personnalisés ne seront donc ni échangeables ni remboursable.

Article 11 : Propriété intellectuelle

MARIE LINDIEN est une marque protégée est enregistré à l’INPI. Le site www.marielindien.com et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies les marques, les logos, les noms de domaines sont la propriété exclusive de Mademoiselle KARAKOZIAN. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Toute représentation, reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, sans autorisation de la conceptrice du site, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code la propriété intellectuelle.

Article 12 : Responsabilité

MARIE LINDIEN n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 13 : Liens hypertextes

Tout lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord préalable de Mademoiselle KARAKOZIAN est strictement interdit. Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou vers des sites de tiers. L’entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Mlle KARAKOZIAN ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur au site du partenaire et/ou des tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’utilisateur.

Article 14 : Données personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur est informé que la société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l'utilisateur, notamment lors de sa connexion au site, de son inscription ou lors de l’utilisation du système de paiement. Conformément à cette dite loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent. L’utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droits, il suffit à l’utilisateur d’écrire à l’adresse électronique marielindien@gmail.com. MARIE LINDIEN s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données personnelles. Ces données sont notamment utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale direct et d’envoi de newsletters. Les informations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers. La société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’utilisateur.

Article 15 : Offre et code promotionnel

Les codes promotionnels ou offres proposées sur le site www.marielindien.com ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

Article 16 : Service clientèle

Pour toute question ou informations concernant le site et/ou les produits, l’utilisateur peut contacter via la rubrique contact sur le site www.marielindien.com ou par courrier électronique à l’adresse suivante marielindien@gmail.com , la responsable.

Article 17 : Nullité - Modification des conditions générales de vente

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation par une décision de justice, cela ne serait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Mademoiselle Karakozian se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes conditions générales à tout moment de sa convenance. Le client devra accepter les conditions générales modifiées pour passer toute nouvelle commande.

Article 18 : Réclamation -Droit applicable et attribution de compétences

La satisfaction de nos clients est très importante pour nous. Pour toute demande, suggestion, réclamation, le client est invité à s’adresser en priorité à l’adresse électronique suivante marielindien@gmail.com ou par courrier au 54 bis avenue Henri Barbusse 92140 Clamart. Le présent contrat est soumis à la loi française tout litige relatif à la formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, selon les règles de droit commun. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date des dernières modifications octobre 2017.